Conformité Légale & RGPD
Mentions Légales
Informations réglementaires relatives à l'éditeur, à l'hébergement Tiria SARL, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles.
1. Éditeur du Site & Exploitant
Raison Sociale
TIRIA SARL
Forme Juridique & Capital
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 6 000 €
RCS & Immatriculation
RCS Auch 505 235 192 · SIRET : 505 235 192 00040 · Code APE : 6201Z
TVA Intracommunautaire
FR 68 505 235 192
Siège Social
36, avenue Charles de Gaulle · 32600 L'Isle-Jourdain (Gers · France)
Direction de la Publication
Direction de la publication : Gérance de TIRIA SARL
Téléphone & Contact
2. Hébergement du Site Web
Hébergeur
TIRIA SARL
Coordonnées de l'Hébergeur
36, avenue Charles de Gaulle · 32600 L'Isle-Jourdain (Gers · France) · Tél : 05 62 66 28 06
3. Données Personnelles & Conformité RGPD
Délégué à la Protection des Données (DPO) & Contact Exercice des Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
• Finalité des traitements : Les données à caractère personnel collectées sur ce portail (identité, coordonnées professionnelles, courriel, téléphone, historique des réservations, facturation) sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat de mise à disposition d'espaces, à la gestion administrative, à la sécurité des locaux et à l'émission des conventions officielles.
• Destinataires des données : Les données sont destinées exclusivement aux équipes de conciergerie et de gestion de TIRIA SARL, ainsi qu'aux outils d'infrastructure d'entreprise (Microsoft 365 Cloud Souverain Européen). Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ni vendue à des tiers.
• Conservation : Les données contractuelles et comptables sont conservées pendant les durées légales en vigueur (10 ans pour les pièces comptables). Les comptes clients inactifs sont purgés conformément aux préconisations de la CNIL.
• Exercice de vos droits : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit par courriel auprès du DPO à l'adresse indiquée ci-dessus.
4. Propriété Intellectuelle, Art & Contenus
Le site internet Quai 36 Booking permet la réservation d'espaces professionnels, bureaux, salles de réunion et événements au tiers-lieu Quai 36 à L'Isle-Jourdain.
Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus, marques, logos, photographies, agencements et œuvres artistiques exposées sont la propriété exclusive de la SARL TIRIA ou des artistes représentés et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles & RGPD : Les informations recueillies lors des réservations ou créations de comptes sont traitées par la SARL TIRIA afin d'assurer l'exécution des contrats de mise à disposition d'espaces et la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données en écrivant à contact@quai-36.fr.
Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus, marques, logos, photographies, agencements et œuvres artistiques exposées sont la propriété exclusive de la SARL TIRIA ou des artistes représentés et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles & RGPD : Les informations recueillies lors des réservations ou créations de comptes sont traitées par la SARL TIRIA afin d'assurer l'exécution des contrats de mise à disposition d'espaces et la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données en écrivant à contact@quai-36.fr.
5. Conditions Générales d'Annulation des Réservations
Annulation sans frais jusqu’à 24 h avant la date et l’heure prévues. Toute annulation effectuée moins de 24 h à l’avance sera facturée.